Politique de confidentialité RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du service ComeBackTo.me.

Identité complète : XXX

Contact RGPD : XXX

Ces informations seront complétées avant la mise en production commerciale définitive.

2. Données collectées

Selon l’usage du service, ComeBackTo.me peut traiter les catégories de données suivantes :

données de compte : adresse email, statut du compte, dates de création, connexion et mise à jour ;
données de souscription : plan choisi, échéance, historique de paiement ou de facturation lorsque le paiement réel sera activé ;
données d’identité et de contact : nom, prénom, date de naissance, adresse, pays, téléphones ;
données de Fiche Contact : informations que l’Utilisateur choisit de rendre accessibles ;
données de Fiche Urgence : informations d’urgence, contacts à prévenir et, si l’Utilisateur les renseigne, données pouvant relever de la santé ;
données techniques : journaux de connexion, traces de sécurité, adresses IP, navigateur, événements nécessaires au fonctionnement et à la prévention des abus.

3. Finalités et bases légales

Données / traitement	Finalité	Base légale
Compte et email	Créer le compte, authentifier l’Utilisateur, envoyer les codes de connexion	Exécution du contrat
Souscription	Gérer l’accès au service, les échéances et la facturation	Exécution du contrat, obligation légale comptable
Fiche Contact	Afficher les informations choisies par l’Utilisateur via l’URL sécurisée	Exécution du contrat, consentement selon les informations publiées
Fiche Urgence et données sensibles	Rendre accessibles les informations d’urgence que l’Utilisateur choisit de publier	Consentement explicite de l’Utilisateur
Contacts d’urgence / tiers	Afficher les personnes à prévenir lorsque l’Utilisateur les renseigne	Consentement / responsabilité de l’Utilisateur déclarant disposer de l’accord des personnes concernées
Logs et sécurité	Sécuriser le service, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents	Intérêt légitime

4. Données de santé et Fiche Urgence

La Fiche Urgence peut contenir des informations sensibles, notamment des informations relatives à la santé lorsque l’Utilisateur choisit de les renseigner : groupe sanguin, allergies, traitements, pathologies, consignes ou notes médicales.

Lorsque l’Utilisateur renseigne de telles informations, il consent explicitement à leur traitement aux seules fins de fourniture du service, d’affichage de la Fiche Urgence activée et de consultation par les personnes disposant de l’URL ou du Support d’accès choisi.

ComeBackTo.me ne vérifie pas l’exactitude médicale de ces informations, ne les interprète pas et ne fournit aucun conseil médical.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour fournir, héberger, sécuriser, maintenir, administrer ou faire évoluer le service.

Les prestataires peuvent notamment intervenir pour l’hébergement, l’envoi d’emails, la sécurité, la maintenance, la facturation ou le paiement lorsque celui-ci sera activé.

Les données ne sont pas vendues.

6. Hébergement, localisation et transferts

Le service est hébergé en France chez OVH.

À ce stade, ComeBackTo.me vise un hébergement et un traitement principal des données dans l’Union européenne. Si un prestataire impliquait ultérieurement un transfert hors Union européenne, ce transfert serait encadré conformément aux mécanismes prévus par le RGPD.

7. Sécurité

ComeBackTo.me met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données, notamment le chiffrement au repos des champs sensibles avec des clés de 256 bits, des contrôles d’intégrité, une séparation des accès et des mécanismes de sécurité applicative.

Les champs sensibles chiffrés ne sont pas lisibles en clair dans la base de données ni depuis les écrans d’administration standards.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ComeBackTo.me appliquera les obligations de notification prévues par la réglementation applicable.

8. Durées de conservation

Catégorie	Durée indicative
Code OTP non utilisé	Durée courte limitée à la validité du code
Compte dont l’inscription n’est pas finalisée	Marquage inactif après expiration du code, puis suppression ou anonymisation après un délai maximal de 30 jours, sauf obligation légale ou sécurité
Compte actif	Durée d’utilisation du service, puis durée nécessaire à la gestion des obligations légales ou contractuelles
Données de souscription et facturation	Durée légale comptable applicable
Fiche Contact	Durée du compte ou jusqu’à suppression par l’Utilisateur, sous réserve des obligations applicables
Fiche Urgence	Au moins 5 ans après la dernière expiration de souscription, sauf demande recevable ou obligation contraire
Logs techniques et sécurité	Durée limitée aux besoins de sécurité, diagnostic, preuve et prévention des abus

9. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par la réglementation, l’Utilisateur et les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes pourront être adressées au contact RGPD indiqué sur la page Mentions légales. ComeBackTo.me répondra dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Évolution de la politique

Cette politique pourra être mise à jour afin de refléter l’évolution du service, des prestataires, des obligations légales ou des mesures de sécurité.